Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legisocial.frUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail... Lire la suite
Historique
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...Source : efl.businesscomm.fr -
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâti...Source : www.weblex.fr -
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les...Source : www.legisocial.fr
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un déf...Source : www.lemag-juridique.com -
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de l...Source : www.legisocial.fr -
CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de l...Source : www.legisocial.fr -
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le s...Source : www.batiweb.com -
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la nu...Source : www.actu-juridique.fr