Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard de ses dirigeants... Lire la suite
Historique
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail,...Source : www.lemag-juridique.com -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Copropriété
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales e...Source : entreprendre.service-public.fr -
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des...Source : www.vie-publique.fr -
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures ch...Source : efl.businesscomm.fr -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les me...Source : www.mercipourlinfo.fr