Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
18h47
18
47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réint...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
16h04
16
04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salari...
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
10h25
10
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y son...
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
07h48
07
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économ...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
11h34
11
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvr...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
14h56
14
56
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
09h06
09
06
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation rappelle que la victime ou ses ayan...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
07h36
07
36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
14h41
14
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assi...
Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
09h15
09
15
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plu...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
14h18
14
18
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, appli...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
14h13
14
13
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
