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28/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interen...
Publié le :
25/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention de...
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23/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette...
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23/10/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en...
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22/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travail...
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22/10/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier e...
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22/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridicti...
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21/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations so...
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18/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jo...
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17/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote do...
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15/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les...
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15/10/2024
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Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
