Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
15h58
15
58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, s...
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
11h03
11
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
17h59
17
59
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, d...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
16h48
16
48
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans ré...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
09h16
09
16
Droit immobilier / Baux d'habitation
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'appr...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
09h01
09
01
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelecto...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
16h30
16
30
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’i...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
15h36
15
36
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de ret...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
17h15
17
15
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
16h08
16
08
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussailleme...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
11h13
11
13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
09h52
09
52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...
