Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
08h55
08
55
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel in...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
12h01
12
01
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
13h00
13
00
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'ét...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
17h56
17
56
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
12h39
12
39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 20...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
09h09
09
09
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux d...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
11h02
11
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
15h26
15
26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
14h48
14
48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés emplo...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
10h37
10
37
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligat...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
18h55
18
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
16h34
16
34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimina...
