Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
10h09
10
09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
10h03
10
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une pri...
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
11h03
11
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
18h29
18
29
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de ma...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
13h06
13
06
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagn...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
09h14
09
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
14h39
14
39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
17h41
17
41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail e...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
13h04
13
04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
12h56
12
56
Droit immobilier / Copropriété
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
09h48
09
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
09h10
09
10
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions....
