Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
12h00
12
00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tabl...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
14h40
14
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
13h22
13
22
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment préci...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
07h05
07
05
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits.
Pour être valable, cette action s...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
17h05
17
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des app...
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
12h39
12
39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
16h17
16
17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un proj...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
07h57
07
57
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
12h40
12
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité sou...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
09h51
09
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
12h00
12
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
10h39
10
39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne co...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
