La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Historique

• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire...
  Source : www.legisocial.fr
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagn...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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