La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

Historique

• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femm...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires est...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit immobilier
  
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute ven...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite