Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
13h10
13
10
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir envir...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
18h09
18
09
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
09h08
09
08
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
16h53
16
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
13h12
13
12
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
12h23
12
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD)...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
14h32
14
32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
13h08
13
08
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il c...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
13h59
13
59
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (O...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
09h02
09
02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations impor...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
11h25
11
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’a...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
15h04
15
04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
