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18/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
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17/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique...
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16/09/2025
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12h29
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
16/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureus...
Publié le :
12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Publié le :
12/09/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
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11/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...
Publié le :
10/09/2025
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08h38
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de...
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10/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...
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09/09/2025
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Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du C...
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08/09/2025
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16h42
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminé...
Publié le :
08/09/2025
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14h41
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (V...
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