Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
13h25
13
25
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’...