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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 08h49 08 49

La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestation d’élections professionnelles, les parties peuve...

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