L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Lire la suite
Historique
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes...Source : www.legisocial.fr -
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de tr...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôle...Source : www.weka.fr -
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-f...Source : www.actu-environnement.com -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...Source : www.legifiscal.fr
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’...Source : www.lemag-juridique.com