Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
12h48
12
48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soi...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
18h10
18
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
13h19
13
19
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commis...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
16h03
16
03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
09h11
09
11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir l...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
13h45
13
45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de validité d’une convention de forfait jour, au vasa de l’article L 3121-...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
08h25
08
25
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérati...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
08h55
08
55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augment...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
18h23
18
23
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS....
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
13h31
13
31
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
12h04
12
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans...
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
17h49
17
49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit a...
