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Actualités du cabinet

Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 18h43 18 43
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécuri...

Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 15h04 15 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts m...

Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h37 09 37
Droit immobilier
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est...

Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 18h09 18 09
Droit immobilier / Baux d'habitation
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un...

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macro...

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 17h20 17 20
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de...

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h52 09 52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du...

Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 16h31 16 31
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence p...

Tarification AT-MP 2025

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 18h53 18 53
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tarification AT-MP 2025
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...

Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 13h37 13 37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassemen...

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...

Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 15h15 15 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contribution patronale assurance chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...
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