Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Historique

• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...
  Source : www.weblex.fr
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• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI...
  Source : www.weblex.fr
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• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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