Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Historique

• Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le go...
  Source : www.francebleu.fr
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• Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique...
  Source : www.service-public.fr
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
  Source : www.service-public.fr
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• Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureus...
  Source : www.qiiro.eu
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• Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
  Source : www.novethic.fr
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
  Source : edito.seloger.com
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