La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le :
05/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
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Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
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