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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit immobilier

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h45 18 45
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cin...
Lire la suite
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