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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 15h14 15 14

Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder...

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