Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
18h15
18
15
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et e...