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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 18h29 18 29

L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les con...

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