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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit immobilier

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 12h56 12 56
Droit immobilier / Copropriété
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h07 10 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui r...
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